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21/02/13 - Les changements liés au jeu d'argent sont poussés sur l'attractivité

Tous les bénéfices obtenus de par les jeux d’argent devraient être exemptés de toute imposition d’ici peu. De plus, le conseil fédéral envisage de mettre en application dans les plus brefs délais une nouvelle loi qui pourrait abolir la prohibition des casinos en ligne. Cette loi prendra bientôt la place des lois qui régissent aujourd’hui sur les casinos et les loteries. 
Cette nouvelle loi a pour objectif de mettre fin à une certaine divergence au niveau du traitement. Le fait est que les gains issus des loteries ainsi que ceux des mises professionnelles sont soumis à l’impôt, qui n’est pas le cas des jeux dans les casinos. Suivant Michel Besson, de l’Office fédéral de la justice, l’exonération pourrait mener à 120 millions de francs par an de manque à gagner.

Pour ce qui est des confédérations et des cantons, cela ne devrait pas trop affecter leurs revenus se trouvant entre 30 et 90 millions de francs. D’ailleurs, suivant toujours le conseil fédéral, l’existence de quelques suppléments de recettes pourrait très bien couvrir les pertes fiscales. 

En effet, les nouvelles réglementations devraient faire en sorte que les jeux d’argent deviennent plus intéressants pour les Suisses. De même, l’argent qui sera récolté de par les casinos, loteries ainsi que différents types de paris va servir pour financer des projets dans le domaine public ou l’AVS et l’AI.

Aussi, le gouvernement pense donner champ libre aux offres de jeux d’argent sur le web toujours dans les mêmes conditions que pour l’offre classique c'est-à-dire les requêtes en termes de sécurité, de préservation des jeunes, de lutte contre tous types d’addiction. Et l’interdiction sera valable sur les jeux de roulette et de table. 

En suivant un tel procédé, le conseil fédéral espère éviter de voir apparaître des casinos en ligne informelle. Il désire également empêcher le fait que l’argent obtenu soit directement déversé aux exploitants étrangers au dépend de l’AVS et de l’AI ou encore des projets œuvrés dans le domaine du social, de la culture et du sport.
Afin d’éviter d’aboutir à la dépendance de leurs clients, les personnes qui œuvrent dans les jeux d’argent ont l’obligation de mettre en place différentes mesures de protection ainsi que de prévention pour les joueurs. Pour cela, une nouvelle organisation autonome apportera le soutien nécessaire aux exploitants et aidera par la même occasion les autorités de surveillance. Pour cela, l’organisation sera formée de divers experts.
En d’autres termes, un tel organe devrait donner la possibilité à la Confédération et aux cantons de parler et de trouver une entente dans le but de mener une politique harmonieuse et efficiente. Pour faire en sorte que cela soit réalisable, cet organe sera donc composé de représentants fédéraux et de représentants cantonaux de part identique. 

Et pour terminer, cette nouvelle loi devrait permettre d’autoriser les tournois de poker qui sont organisés en dehors des casinos, répondant de cette manière au désir du Parlement. Il serait alors faisable d’agir la valeur des mises. Si nous nous référons au fait à un arrêt du Tribunal du mois de mai 2010, toutes activités de poker qui se déroulent en dehors des réunions de famille ou entre groupe d’amis ou encore externe aux maisons de jeu sont interdites. Et comme les casinos en Suisse ne considèrent pas les petites mises, les petits joueurs devraient aller ailleurs.
La nouvelle loi tiendra toutefois compte du fait que seront autorisés seulement les tournois se déroulant dans des endroits accessibles au public.


 
 

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